arrêté104.02 Ko 
du 24 septembre au 24 octobre 2021 inclus

Demandes d'autorisation d'exploiter : SKM_C25821092314180.pdf63.79 Ko

portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l’environnement, relatives à la création, à l’aménagement et à l’exploitation de deux plans d’eau destinés à l’irrigation, situés au lieu-dit « le bourg nord », commune de Saint Léger la Montagne :

 AP_création_et_aménagement_de_2_plans_deau_dirrigation_du_02_09_2021_au_nom_de_Lanckriet_et_Vanhal_pour_30_ans.pdf701.19 Ko