Démarches d'urbanisme : de quoi s'agit-il ?

Vous souhaitez réaliser des travaux ? Vous engagez dans un projet de construction ou de rénovation ?
Une autorisation d’urbanisme sera probablement nécessaire.
Certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable : retrouvez ici conseils et informations pour bien concevoir votre projet, comprendre les règles qui s’y appliquent, choisir le formulaire adapté et préparer les pièces de votre dossier avant de faire votre demande. 
Avant de commencer
Cette démarche peut être réalisée :
100% en ligne : oui via geopermis

  • Par email : non
  • Par courrier postal : oui
  • Au guichet de votre commune : oui 

Quelles règles s’appliquent à mon projet ?
 Etape 1 : Connaître les règles qui s’appliquent à mon projet.
 Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.
Pour cela il est nécessaire de consulter le règlement d’urbanisme (PLU, Carte communal, RNU) de votre commune :

 Etape 2 : Connaître la formalité qui s’applique à mon projet.  
 Selon le type de travaux, les surfaces ou la localisation de votre projet, le formulaire à utiliser varie : certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire.
Vous retrouverez sur le site www.service-public.fr :

  • La définition de chaque autorisation d’urbanisme, les délais d’instructions et la durée de validité.
  • Le type de travaux concernées par chaque autorisation d’urbanisme
  • Les formulaires CERFA, les notices d’aide, les annexes et la liste des pièces nécessaire à votre dossier.

 Etape 3 : Constituer son dossier
 Vous trouverez sur le site www.service-public.fr un bordereau des pièces à joindre à votre demande.
Chaque formulaire Cerfa est accompagné d’une liste de pièce à fournir. Les pièces permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Deux possibilités vous sont offertes :

  • Un dépôt sous format papier

Le formulaire Cerfa et les pièces sont à imprimer selon le nombre d’exemplaire indiqué sur le site www.service-public.fr.

  • un dépôt en ligne.

Vous pouvez préparer votre dossier sous format numérique.

  • Les formulaires sur www.service-public.fr peuvent être compléter en ligne. Il n’est pas nécessaire de les imprimer pour les signer.
  • Les pièces peuvent être jointe sous format *pdf, *jpg ou *png. Chaque pièce doit constituer un seul fichier.

La plateforme AD’AU (assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

vous accompagne dans la constitution de votre dossier en 5 étapes:

  • Vous décrivez votre projet.
  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

 Etape 4 : Déposer son dossier

  • Un dépôt sous format papier

Votre dossier est à déposer au guichet de votre mairie ou à expédier à votre mairie par voie postale.

  • un dépôt en ligne.

Votre projet se situe sur l’une des 15 communes suivantes : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Chamboret, Compreignac, La jonchère-Saint-Maurice, Le buis, Nantiat, Nieul, Razès, Saint-Jouvent, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sylvestre, Thouron,

affiche-demarches-durbanisme-en-ligne

Vous pouvez déposer votre dossier sur notre plateforme en ligne et suivre toutes les étapes de son instruction : 

https://www.geopermis.fr/

De nombreuses personnes sont confrontées, lors de leurs démarches administratives à de faux sites payants qui proposent de se substituer aux administrations.

Certains de ces sites  prennent l'apparence de sites officiels, et perçoivent le montant demandé sans rendre le service.

Au-delà de l'aspect financier, la communication d'informations à caractère personnel peut entraîner une exploitation frauduleuse.
Le site de la Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes vous indique comment éviter ces arnaques.

 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/faux-sites-administratifs-attention-aux-arnaques

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle ! 

- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

- Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.

- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.

- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter, votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l'environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu'à la sécurité des employés qui y travaillent.

 

le SYDED aménage les horaires des déchèteries

En raison de la canicule annoncée pour les prochains jours, le SYDED aménage les horaires des déchèteries de son territoire du vendredi 7 août au mercredi 12 août inclus.
Vous trouverez ces horaires provisoires sur le lien suivant : pdfHORAIRES.PDF39.16 Ko
Lien du site internet du SYDED : Site internet

La déchèterie mobile de ELAN

La déchèterie mobile de la communauté de communes ELAN reprendra son fonctionnement habituel dès le lundi 25/05.Le principe d’alternance des plaques paires/impaires selon les semaines paires/impaires ne sera donc plus d’actualité.Depuis le 2 janvier 2019, la collecte des ordures ménagères, est assurée par les services de la Communauté de Communes ELAN.
Le ramassage à lieu les mardis, la Communauté de Commune demande aux administrés, de bien vouloir sortir les poubelles les lundis soir.

Planning téléchargeable https://bit.ly/2Tl2Lyf

La commune possède deux cimetières. Un au village de Saint-Pierre, les concessions y sont perpétuelles.
Un au Bourg avec son agrandissement, les concessions y sont également perpétuelles
Et un columbarium:les concessions sont accordées pour 15 ou 30 ans.

La salle polyvalente de Saint Léger la Montagne, est l'ancienne école de la commune.
Elle a une capacité d'accueil de 200 personnes.
Avec ses vitres de part et d'autre de la salle elle est très lumineuse. Elle est dotée d'une estrade, et possède une cuisine équipée (chambre froide, congélateur, four, gaz, chauffe-plats, lave-vaisselle). Elle a un espace bar avec réfrigérateur.

La commune de Saint-Léger-la-Montagne, propose un service de l'eau potable en régie, avec Véolia comme prestataire de service.
Elle sert les villages suivants: Le Bourg, Le Mazeau, Lasgorceix, Seignedresse, Jeammeyrat, Le Moulin de Jeammeyrat, Sauvagnac, Ségord, Lascaux, Saint-Pierre, La Serre, Leycuras, Marzet, La Croix du Pâtre Les Monts L' Etang, Le Temple.