La commune n’est pas équipée de station de recueil et ne peut donc recevoir les demandes de CNI et de passeport, toutefois, nous avons des formulaires de demande que vous pouvez venir retirer en mairie.

Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports peuvent se faire sur RDV dans les communes suivantes :

 

La carte d'identité

Pièces à fournir 

  • Formulaire de demande. Ne remplir que la 1ère page au stylo noir et en majuscule ou pré-demande sur le site de l'ANTS
  • Carte Nationale d'Identité (original). Le permis de conduire n'est pas considéré comme une pièce d'identité
  • 2 Photos de moins de 6 mois non découpées, délivrées par un photographe agréé ou photomaton agréé (enlever les piercings, les lunettes et bien dégager le visage de façon à ce que l’on voit les oreilles et le front). Fond blanc interdit.
  • Original justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ou nom d'époux (Facture EDF, gaz, eau, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer,...). Si vous êtes hébergés chez quelqu'un : attestation d'hébergement signée de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois + Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins d'un an + Pièce d'identité de l'hébergeant

 

Pour une modification d'adresse

Fournir une justificatif de domicile + attestation du maire

  • 1 Justificatif de voyage à votre nom (dans le cas d'un voyage)
  • 1 Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)

 

En cas de perte ou vol

Timbre fiscal : 25€

  • Déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (faite en gendarmerie)
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois si vous n’êtes pas nés à Limoges

 

Pour les mineurs

  • Livret de famille
  • Autorisation parentale + CNI ou Passeport du parent présent

Parents séparés :

  • Jugement de divorce ou la déclaration conjointe devant le greffier du TGI
  • Autorisation parentale + CNI ou Passeport du parent présent
  • En cas de double résidence : Justificatif de domicile des 2 parents - art 372-2 du code civil : A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

 

Le passeport

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande Ne remplir que la 1ère page au stylo noir et en majuscule ou pré-demande sur le site de l'ANTS
  • Carte Nationale d'Identité (original). Le permis de conduire n'est pas considéré comme une pièce d'identité
  • Ancien passeport
  • 2 Photos de moins de 6 mois non découpées, délivrées par un photographe agréé ou photomaton agréé (enlever les piercings, les lunettes et bien dégager le visage de façon à ce que l’on voit les oreilles et le front). Fond blanc interdit.
  • Original justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ou nom d'époux (Facture EDF, gaz, eau, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer,...). Si vous êtes hébergés chez quelqu'un : attestation d'hébergement signée de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois + Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins d'un an + Pièce d'identité de l'hébergeant

 

Pour une modification d'adresse

Fournir une justificatif de domicile + attestation du maire

  • Timbres fiscaux :
    • Personne majeure : 86€
    • Mineur de 15 ans et + : 42€
    • Mineur de moins de 15 ans : 17€
  • 1 Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)

 

En cas de perte ou de vol

  • Déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (faite en gendarmerie)
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois si vous n’êtes pas nés à Limoges

 

Pour les mineurs

  • Livret de famille
  • Autorisation parentale + CNI ou Passeport du parent présent

Parents séparés :

  • Jugement de divorce ou la déclaration conjointe devant le greffier du TGI
  • Autorisation parentale + CNI ou Passeport du parent présent
  • En cas de double résidence : Justificatif de domicile des 2 parents - art 372-2 du code civil : A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

 

Documents d'urbanisme

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